Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques (e-books) proposés par le vendeur via son tunnel de vente en ligne.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des e-books au format numérique.

Les caractéristiques essentielles de chaque e-book sont décrites sur la page de vente.

Les e-books sont fournis sous format téléchargeable (PDF ou autre format précisé).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée via le tunnel de vente implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le tunnel de vente (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).

Article 6 – Livraison

Les e-books sont livrés sous forme numérique, par téléchargement direct ou par envoi d’un lien par email, immédiatement ou dans un délai maximum indiqué sur la page de vente.

Aucun envoi physique n’est réalisé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les e-books sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable du vendeur est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des e-books par l’acheteur.

Les informations fournies dans les e-books sont données à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.